APL

L’APL est une aide financière qui s’adresse aux étudiants et aux actifs. Cette aide est destinée à réduire le montant du loyer ou de la mensualité de prêt immobilier.

La demande se fait auprès de votre organisme de rattachement : la Sécurité Sociale, la MSA.

Conditions d’attribution

Conditions liées au logement

L’APL est attribuée :

  • Pour la résidence principale située en France
  • Et seulement si le logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation

Le propriétaire est tenu d’indiquer si le logement a fait l’objet d’un conventionnement (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

Conditions liées au demandeur

  • Locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement conventionné (meublé ou non),
  • Accédant à la propriété a bénéficié d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) pour l’achat ou la construction du logement. Ces prêts peuvent être complétés par d’autres prêts dès lors que le PC ou le PAS ne suffit pas à lui seul à financer l’opération

Conditions liées aux ressources

L’APL est attribuée sous conditions de ressources et varie en fonction de la composition du foyer et du lieu du logement.
Les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont redevables de l’impôt annuel de solidarité sur la fortune (ISF) ou l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) , ne sont pas éligibles à l’ALS.

Vous pouvez réaliser une simulation sur le site suivant :

https://www.aide-sociale.fr/simulation-apl-caf/#simulation